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MENTIONS LEGALES ET FINANCIERES
Ceci est un exemple de ce qui est possible. D'autres possibilités existent (durées de prêts inférieures ou supérieures, revenus différents, présence d'un prêt employeur, crédits en cours, type de maison et lieu de construction différents.).
Exemple de financement concernant :
Un couple travaillant en CDI, avec 2 enfants, dont le revenu fiscal de référence est de 29800€, bénéficiant d'un Prêt à taux zéro (PTZ), et n'ayant aucun crédit en cours.
Exemple d’un projet de construction de maison individuelle comprenant :
Un terrain à bâtir viabilisé situé en lotissement à Aigné (zone B2) d'une valeur de 51000 €.
Une maison modèle Prima prête à décorer (peintures et revêtements de sol dans les chambres à faire), clés en mains, comprenant 3 chambres, pièce de vie carrelée, cellier carrelé, d'une surface habitable de 91 m2, d'une valeur de 86750 € TTC avec TVA à 20%, une assurance dommages ouvrage de 2013 €, les frais de raccordements, les frais d'accès chantier, une provision de 1000 € pour l'ouverture des compteurs.
Mentions légales
Exemple d'un financement à titre indicatif et sans valeur contractuelle, établi par HDCMI, Société à responsabilité limitée, Capital social de 40 000€, Siège social au 169 rue Voltaire, 72000 LE MANS, RCS LE MANS n° 520 302 928, mandataire non exclusif en opérations de banque inscrit à la l'ORIAS sous le n° 14 007 116 : pour une opération d'acquisition d'une résidence principale neuve d'un montant de 145600 € (hors frais) avec un apport pour les frais de notaire et de dossier.
L'opération est réalisée en zone B2, par un couple avec 2 enfants dont le revenu fiscal de référence est de 29 800€, bénéficiant d'un Prêt à taux zéro (PTZ), sous réserve du respect de la réglementation en vigueur.
Cet achat est réalisé grâce à deux prêts, un Prêt à l'Accession Sociale (PAS) Liberté d'un montant de 87 360 € d'une durée de 25 ans, un Prêt à taux zéro (PTZ) d'un montant de 58 240 €, d'une durée de 25 ans pour une mensualité globale lissée de 566.34 € pendant 25 ans (hors assurance¹). L'assurance¹ est obligatoire à hauteur de 100% du capital emprunté. Le PAS Liberté est un prêt amortissable à taux fixe pendant toute la durée du contrat, sous conditions réglementaires. Mensualités (hors assurance¹) de 566.34 € pendant 15 ans puis de 80.99 € pendant 10 ans. Taux Effectif Global (TEG) annuel (intérêts, frais de dossier et cotisations d'assurance¹ inclus) 3.91 %. Coût total du PAS Liberté (intérêts, frais de dossier et cotisations d'assurance¹ inclus) 33 188 €. Le montant des frais de dossier est de 500 €. La cotisation d'assurance¹ est de 0,384 % l'an du capital emprunté pour un capital assuré à 100 % et un emprunteur de moins de 35 ans. Le PTZ est un prêt amortissable à taux fixe pendant toute la durée du contrat, sous conditions réglementaires. Mensualités (hors assurance¹) de 0 € pendant 15 ans et de 485.33€ pendant 10 ans. TEG annuel (cotisations d'assurance¹ incluses) 0,47 %.
Coût total du PTZ (cotisations d'assurance¹ uniquement) 5592 €. La cotisation d'assurance¹ est de 0,384 % l'an du capital emprunté pour un capital assuré à 100 % et un emprunteur de moins de 35 ans. (1)Assurance décès, perte totale et irréversible d'autonomie et incapacité de travail. L'assurance proposée est un contrat d'assurance d'AXA France Vie, entreprise régie par le Code des Assurances. Barème en vigueur au 20/01/2015, sous réserve d'acceptation du dossier par l'établissement prêteur - Crédit Foncier de France - Société anonyme au capital de 1 331 400 718,80 € - Siège social - 19 rue des Capucines - 75001 Paris - RCS Paris n° 542 029 848 - Intermédiaire d'assurance inscrit à l'ORIAS sous le n° 07 023 327. L'emprunteur dispose d'un délai de réflexion de dix jours, la vente est subordonnée à l'obtention du prêt et si celui-ci n'est pas obtenu, le vendeur doit lui rembourser les sommes versées. Aucun versement, de quelque nature que ce soit, ne peut être exigé d'un particulier, avant l'obtention d'un ou plusieurs prêts d'argent.
